Les Garanties

L’Etude Généalogique Aubrun Delcros Delabre et associés est membre du Syndicat National des Généalogistes et, à ce titre, soumise aux règles professionnelles qu’il édicte.

Sous son égide, elle a souscrit un contrat en responsabilité civile auprès des Mutuelles du Mans ainsi qu’un contrat de garantie financière auprès de la société Le Mans Caution S.A.

L’Etude est cosignataire du Code de bonne conduite élaboré en 2004 en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat.

Par ailleurs, l’Etude bénéficie de l’agrément prévu par l’article 54-I de la loi du 31 décembre 1971 portant sur la pratique du droit à titre accessoire en vertu des arrêtés du Garde des sceaux du 19 décembre 2000 et 1er décembre 2003.

Enfin, l’Etude est habilitée à agir en qualité de représentant accrédité dans le cadre des aliénations de biens dépendant de successions dévolues à des héritiers non-résidents en raison de son affiliation au Syndicat National des Généalogistes (Instruction du 6 septembre 1995).

Le Syndicat National des Généalogistes est membre de l’Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels représentant 75 % de la profession et principal interlocuteur des pouvoirs publics. A ce titre, il a participé en collaboration avec la Chancellerie à l’élaboration de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions, consacrant dorénavant l’activité de recherche d’héritiers.