Honoraires proportionnels

Dans quelle hypothèse ?
  - Les recherches entreprises ont conduit à révéler à un héritier des droits successoraux.
  - Les investigations menées ont permis de justifier les droits successoraux d'un héritier.

Sur quelle base de perception ?
Les honoraires sont perçus sur la part nette revenant à l'héritier après paiement des droits de mutation par décès et de tous frais afférents au règlement de la succession, tels que prévus par le contrat de révélation ou le contrat en justificatif de droit. Ce pourcentage varie selon le degré de parenté et l'importance de la part reçue.

Le contrat de révélation
La jurisprudence a depuis longtemps validé le contrat de révélation soumis par le généalogiste successoral aux héritiers retrouvés (cf. TC de CHATEAUDUN du 26 février 1949).

La révélation à l'héritier de ses droits successoraux doit être confirmée par un courrier de révélation au terme duquel le généalogiste révèle l'origine des droits et le lien de parenté unissant le défunt à l'héritier. La réalité d'une telle révélation constitue une exception à la règle fiscale selon laquelle les droits de succession doivent être réglés dans les six mois qui suivent la date du décès. Le point de départ de ce délai est alors la date de révélation aux héritiers de leurs droits (n°3637 du Dictionnaire de l'Enregistrement).

Le contrat de révélation doit expressément prévoir que le généalogiste entreprend les recherches à ses risques et périls et ne peut en cas d'insuccès, pour quelque cause que ce soit, demander à l'héritier le remboursement des frais engagés.


Honoraires forfaitaires

Dans quelle hypothèse ?
Les recherches entreprises ont permis de confirmer et valider la dévolution successorale au profit d'héritier(s) connu(s), afin de garantir le notaire liquidateur auquel le généalogiste remet un tableau certifié attestant de la dévolution successorale dont il endosse alors la responsabilité.

Sur quelle base de facturation ?
La rémunération de la prestation fournie par le généalogiste est alors forfaitairement fixée en fonction de la difficulté et de l'importance des investigations entreprises. Il est tenu compte de la valeur de l'actif successoral.